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mardi 24 août 2010

La TVA pourrait augmenter sur les offres "triple play"

L'Union européenne continue de presser le gouvernement afin d'augmenter la taxation des forfaits Internet proposés par les FAI. Actuellement 50 % de la facture d'un forfait Triple-Play est taxée au taux de TVA de 19,6%, le reste est soumis à une TVA de 5,5 %. L'Europe demande donc à ce que cette part moins taxée soit réduite à 30 ou 40 % de la facture…


Le gouvernement réfléchit à une augmentation de la TVA sur les offres "triple play" (Internet, téléphone, télévision), pour répondre à la mise en demeure formulée au mois de mars par la Commission européenne. Comme l'avait annoncé le quotidien 'Les Echos', cette offre pourrait être taxée dès l'année prochaine dans sa totalité à un taux de 19,6%, un changement qui s'inscrirait dans le projet de loi de Finances 2011.

La facture pour les consommateurs est jusqu'ici divisée en deux tranches, avec un taux de 5,5% réservé à la télévision, qui s'applique à la moitié de la facture et un taux de 19,6% pour les autres prestations. Le gouvernement pourrait désormais faire appliquer ce taux réduit à seulement 40%, voire 30% de la facture, selon 'Les Echos'. La plupart des fournisseurs offrent des forfaits à 29,90 euros : si cette hausse de la TVA devait se répercuter sur les clients, ces derniers paieraient quelques dizaines de centimes d'euros supplémentaires...

D'après plusieurs journaux, les opérateurs pourraient compenser cette hausse de la TVA par un financement réduit de la production audiovisuelle. "Il n'y a aucune remise en cause, même mineure, du financement du cinéma", a de son côté déclaré un membre de l'entourage de Christine Lagarde, interrogé par Reuters.

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