La France filtre Internet sans passer par le juge

Le Sénat vient d’approuver le projet Loppsi (loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure) qui prévoit, entre autres, le filtrage de sites Internet à caractères pédopornographiques.

Recours judiciaire facultatif


Parmi les débats sur le projet de loi, la place du juge dans la censure de sites Internet a été longuement discutée. Initialement, les députés avaient demandé qu’une autorité admistrative soit chargée de dresser la liste noire des sites à bloquer, sans avoir besoin de passer par un juge. La commission des lois avait néanmoins modifié la procédure pour forcer la validation judiciaire. Les sénateurs ont décider de rejeter l’amendement.

Le principe est donc relativement simple. Les sites au caractère pédopornographique évident pourront être bloqués sans délai par l’autorité administrative. Par contre, lorsque  « le caractère pornographique n'est pas manifeste, l'autorité administrative peut saisir l'autorité judiciaire qui statue sur l'interdiction de l'accès aux adresses électroniques mentionnées. » Bref, la saisine du juge est à la discrétion de l’autorité.

Légalisation de l’utilisation de spyware par la police


Les sénateurs ont aussi entériné l’utilisation de spywares informatiques installé à distance ou en s’infiltrant dans le domicile de l’individu. Ils seront utilisés dans des affaires criminelles ou terroristes.