A l'initiative de La Quadrature du net, une nouvelle version du traité de l'ACTA (Anti-Counterfeiting Trade Act) a été publiée. Il s'agirait de la mouture consolidée et intégrale du texte en date du 1er juillet comprenant les noms des parties autour de la table des négociations.
Les seules informations qui circulent sont donc celles-ci puisque même l'Europe n'a pas droit de communiquer la teneur des négociations aux citoyens européens... La semaine dernière le député suédois du Parti pirate, Christian Engström avait pourtant demandé une communication mais s'était confronté au refus de la Commission européenne. Il réclamait notamment le droit de pouvoir rédiger un compte-rendu public des informations transmises par les négociateurs de l'Union européenne.
Parmi les mesures prévues au texte, des dispositifs pourraient être créées pour retirer ou filtrer préventivement l'accès à des contenus contrefaits. L'ACTA souhaiterait aussi voir une coopération mutuelle entre les FAI et les ayants droit. Enfin, le texte souhaite mettre en place des mesures pour sanctionner le contournement des verrous technologiques (DRM).
Cette « fuite » donne donc une bonne idée du stade où se trouvent les débats. Deux nouveaux tours de négociations sont déjà prévus pour l'ACTA, l'un à Washington cet été, un autre au Japon en septembre.
L'Accord commercial anti-contrefaçon (ACAC; en anglais Anti-Counterfeiting Trade Agreement : ACTA) est une proposition de traité international multilatéral concernant les droits de propriété intellectuelle, la lutte contre les produits contrefaits et les échanges illicites de fichiers sans autorisation des ayants-droit.
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