Une décision d’une énorme portée
L’affaire oppose l’Arjel (Autorité de régulation des jeux en ligne) et les fournisseurs qui devront maintenant faire tout leur possible pour empêcher les Internautes français d’accéder aux sites qui ne sont pas homologués par l'agence.
Cette décision est lourde de sens et on s’attend à ce que les partis intéressés fassent appel du jugement du TGI de Paris et que l’on porte cette question jusque devant la Cour de cassation. En effet, fort de cette décision, on peut imaginer qu’Hadopi soit capable de faire interdire les sites favorisant le partage illégal de contenus protégés, ouvrant ainsi la porte aux abus.
Des questions en suspens
De nombreuses associations ont néanmoins manifesté leur désaccord. Elles craignent que cette décision écorche la liberté d’expression des citoyens. Elles affirment aussi que d’autres sites pourraient souffrir lorsqu’ils utilisent le même serveur qu’une des adresses bloquées. La mise en œuvre de la décision va aussi être techniquement très difficile à appliquer et devrait coûter cher aux FAI qui ne seront pas dédommagés en raison de l’absence d’un décret qui était censé règlementer la prise en charge des frais débourser pour le déploiement des systèmes nécessaires. Enfin, le fait que l’éditeur du site bloqué n’ait pas été entendu dans une affaire qui déclare pourtant sa page illégale pose de sérieuses questions procédurales.
Ce n’est pas la première fois qu’un juge ordonne aux FAI de bannir un site Internet. En 2005, un site négationniste avait fait l’objet d’une mesure similaire, plus symbolique qu’autre chose. En effet, il s’est tout simplement déplacé sur un autre serveur et reste maintenant accessible depuis l’hexagone.
Les FAI ont maintenant un délai de deux mois pour procéder au filtrage ordonné.
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