Toujours pas de redevance pour taxer la TV sur PC

Selon les chiffres du gouvernement, le manque à gagner lié au non-assujettissement des micro-ordinateurs à la redevance TV est estimé entre 14 et 25 millions d’euros (soit entre 115 et 200 000 personnes concernées), chaque année, a-t-on appris hier.

Pour autant, dans une réponse à un député, le ministère de l'Economie vient à nouveau de refuser l’extension de l’assiette de cette taxe : « aucune étude ne permet en effet d'affirmer que les ménages français consomment désormais principalement les programmes de télévision sur ordinateurs » a-t-il répété (voir déjà cette actualité), promettant cependant « un suivi de cette question, au travers notamment de l'examen récurrent des modes de consommation des foyers. »

Du coup, la porte n'est pas fermée : « si à terme, la pratique du visionnage des programmes de télévision par ordinateur devait progresser et que le nombre de foyers assujettis à la contribution à l'audiovisuel public devait se réduire, il pourrait alors être supposé qu'un effet de substitution se soit produit ».

Et qu’une taxation des appareils doués pour la réception TV (PC, téléphones, etc.) s'envisage alors plus sérieusement.