L'ACTA (ou Anti-Counterfeiting Trade Agreement) soulève toujours autant d'interrogations quant à son contenu. Ce traité vise à réguler, entre autres, la protection du droit de propriété intellectuelle au niveau mondial. Ces négociations rassemblent les ayants-droits des Etats-Unis, du Canada, de Nouvelle-Zélande, d'Australie, de Singapour, de Corée du Sud, du Maroc, du Mexique, de Suisse mais aussi de l'Union européenne.
Parmi les thèmes abordés, l'Internet figure en bonne place avec des ambitions d'établir des sanctions internationales pour contrefaçon ou pour téléchargement illégal de contenu protégé.
Une culture du secret entoure donc ce texte (.pdf) depuis ses débuts. En avril dernier, une partie de la Commission européenne avait provoqué un débat afin d'obtenir plus de visibilité sur le calendrier des pourparlers mais également sur le contenu du texte. Malgré cela, les seules informations furent disponibles grâce à des fuites organisées de versions incomplètes ou presque obsolètes.
Selon certaines informations, ce sont les Etats-Unis qui seraient derrière cette volonté de garder secret le traité. Citant un eurodéputé autrichien, le site euractiv révèle que la volonté de transparence ne serait pas au goût de Washington.
Le nombre d'opposants continue donc s'accroitre. Même certains Etats actuellement en négociation comme l'Australie pourraient ne plus vouloir signer le texte final...
En savoir + :
http://www.laquadrature.net/fr/ACTA
http://fr.readwriteweb.com/2010/01/20/a-la-une/traite-acta-censure-loppsi-hadopi/
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